CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Date de dernière mise à jour : Mardi 20 août 2024 

La présente charte sur le respect de la vie privée `a pour objectif de formaliser notre  engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site  internet www .anasheparis.com exploité par SAS S&M. 

La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Tous  les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les  Conditions Générales consultables sur le site en bas de page.  

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à  caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des  Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci après. 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une  personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données  à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la  communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec  le RGPD. 

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates,  pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles  elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à  caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales  ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses. 

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère  personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte,  veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ? 

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère  personnel, notamment lorsque vous : 

• naviguez sur le Site
• [Actions sur le Site ou Services entrainant la collecte de données à caractère  personnel. Exemples : création de compte, paiement en ligne, etc.] • nous contactez. 

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et  la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons  également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer  nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées  uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos  attentes.  

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la  création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et  alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les  données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement.  Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.  

1.1 Navigation sur le Site 

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous  recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse  IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des  informations sur le navigateur que vous utilisez. 

Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant  d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et  pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation  de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous. 

1.2 Création d’un Compte

L’accès à certains de nos Services nécessitent la création préalable d’un  Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de  renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la  création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse  postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone. 

1.3 Paiement 

Certains des Services disponibles sont payants. A cette fin, vous acceptez que  nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui  peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre  le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de  crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de  produits ou services. 

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation  ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre  carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de  la carte en cas de paiement par carte bancaire  

Il peut également vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur  télécom, le modèle de votre téléphone portable et un numéro de portable  valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers  votre téléphone mobile. 

Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats  que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans nos  systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à  des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins  juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente Charte. 

1.4 Adhésion à notre Newsletter

Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement  préalable à la réception de nos lettres d’information concernant des actualités,  des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services. 

Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres  d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet  effet sur le Site. 

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à  la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans  les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte. 

1.5 Contacts 

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre  Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser  vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone. 

2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ? 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en  vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à  caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées  ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité  approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et  de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des  risques et de leur probabilité. 

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne  sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère  personnel.  

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous  permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à  personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous  déconnecter avant de quitter un Service. 

3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces 

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être  transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre  compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des  paiements par carte de crédit et autres Services. 

Aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé hors de l’Union  Européenne. 

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau  de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont  fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses  contractuelles types édictées par la Commission européenne.  

D’autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis sont  régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données  Union Européenne-Etats-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations. 

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et  des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu  communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos  données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.  

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos  données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou  commerciales. 

3.2 Partage avec les autorités 

Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux  autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à  l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible  de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons  enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne  pouvons dans ce cas nous y opposer. 

4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre  inscription sur le Site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre  Compte et de permettre la fourniture des Services. 

Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère  personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins  d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. 

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant  une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles  sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans  le respect des lois et règlements. 

5. Cookies : comment les utilisons-nous ? 

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la  consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie  permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le  terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique  comportant des cookies du même émetteur. 

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre  accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal. 

5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ? 

Les cookies que nous émettons nous permettent : 

• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous  permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et, le cas échéant, de  nos produits et services ; 
• d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre  terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé,  etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de  visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli  sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services  ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu  d'un panier de commande, etc.) ; 
• de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre  Site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous  nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des  mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous  connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de  temps. 

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être  générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des  données à caractère personnel. 

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page  d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement  des cookies . La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection  d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre  acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur. 

5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ? 

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce  que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient  rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également  configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus  des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être  enregistré dans votre terminal. 

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet  et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous  déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement  dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les  cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. 

Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent  de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne  pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur  utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis  lequel votre terminal semble connecté à Internet. 

5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ? 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est  différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous  permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.  Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs. 

Internet Explorer / Edge 

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. 

Firefox 

• Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options • Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les  cookies 

Safari 

• Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences) • Cliquez sur Confidentialité. 

Google Chrome 

• Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences). 
• Sélectionnez Paramètres Avancées 
• Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet  de la CNIL. 

6. Quels sont vos droits ? 

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par  l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.  Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère  personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre  identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère  personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci. 

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous  opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données,  de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies. 

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique  suivante : contact@anasheparis.com, en joignant à votre demande une copie d’un  titre d’identité. 

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter  en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email.  Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse  suivante : [adresse email]. 

7. Pouvons-nous modifier la Charte ? 

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc  recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons  ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en  fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés. 

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces  modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées  à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.

8. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL") 

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site  internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de  l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS  CEDEX 07.